| ART. 2 | N°351 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°351
présenté par
| M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Fromion, M. Lazaro, M. Straumann, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Dhuicq, Mme Rohfritsch, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Chevrollier, M. de La Verpillière, M. Breton, Mme Arribagé et M. Siré |
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« Le mandat des membres de la commission est de trois ans, renouvelable une fois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement élargit la composition de l’AFA pour lui donner une assise, une représentativité et une légitimité renforcées.