L’alinéa 37 vise à interdire aux représentants d’intérêts de divulguer à des tiers les informations qu’ils obtiennent dans leurs échanges avec les pouvoirs publics, à des fins commerciales ou publicitaires. Il méconnait la réalité de l’activité des représentants d’intérêts.

La mission même des représentants d’intérêts consiste à échanger des informations avec leurs clients.

Dans le cas des cabinets de conseil et des avocats notamment, leur métier est de vendre non pas des « informations obtenues » mais du temps et des compétences pour recueillir et analyser ces informations dans le cadre du processus d’élaboration d’une norme législative ou réglementaire.

Le présent amendement supprime donc cet alinéa.