| ART. 3 | N°739 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°739
présenté par
| M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 3
À l'alinéa 6, après le mot :
« identifiés »,
insérer les mots :
« . Elles sont régulièrement mises à jour pour prendre en compte l’évolution des pratiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.
La corruption étant un phénomène en constante mutation, il serait utile de préciser que les recommandations de l’Agence sont régulièrement mises à jour.