| ART. 3 | N°755 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°755
présenté par
| M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 10, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« , après consultation des associations agréées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de faire participer la société civile à ce nouveau dispositif de lutte contre la corruption, il serait utile et fécond de recueillir l’avis des associations agréées dans la lutte contre la corruption dans l’élaboration de la stratégie nationale anticorruption.