| ART. 38 | N°787 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°787
présenté par
| Mme Bechtel |
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ARTICLE 38
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le stage professionnel à l’installation appelé SPI doit être suivi par les futurs chefs d’entreprise qui s’inscrivent au répertoire des métiers. Des dispenses sont prévues en faveur de certains futurs chefs d’entreprise au regard de leur formation.