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TITREN°835

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2016

RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°835

présenté par

M. de Courson, M. Benoit, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Weiten

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TITRE

Substituer aux mots :

« relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »

les mots :

« portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ce projet de loi est divisé en 8 grands titres qui recouvrent chacun des sujets pour le moins divers : transparence des représentants d’intérêts, renforcement de la régulation financière, protection des droits des consommateurs, vie des entreprises ou encore situation des exploitations agricoles.

Nous déplorons le manque général de cohérence et de vision politique de ce texte, qui souffre de l’absence notable d’un fil conducteur.

Plutôt que projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, il aurait préférable et plus logique de dénommer ce texte projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.