| ART. 43 | N°986 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2016
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 3785)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°986
présenté par
| M. Alauzet, M. Cavard, Mme Massonneau, M. de Rugy, M. Molac et M. François-Michel Lambert |
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ARTICLE 43
Après le mot : « européen », supprimer la fin de l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de maintenir la durée minimale d’activité requise pour toute demande de validation des acquis (VAE) à deux ans.