| APRÈS ART. UNIQUE | N°1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2016
CARTE DE FAMILLE BLESSÉ DE GUERRE - (N° 3801)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°1
présenté par
| M. Bompard |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:
Par dérogation, les gendarmes en opération extérieure sont également éligibles à cette carte.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Soit pour des missions de prévôté, soit pour des missions de protection, de nombreux gendarmes interviennent dans des théâtres ou des pays marqués par les conflits violents. La tradition militaire de la gendarmerie nationale justifie donc l’éligibilité à ce dispositif.