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ART. 1 | N°CD23 |
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 1
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.