| ART. 1 | N°CD24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
Tombé
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 1
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« son ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction rédactionnelle.