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ART. 1N°CD26 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)

Tombé

AMENDEMENT N°CD26 (Rect)

présenté par

M. Grandguillaume, rapporteur

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ARTICLE 1

A l'alinéa 11, substituer aux mots

"du secteur du transport"

les mots

"de transport routier".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.