| ART. 1 | N°CD28 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
Adopté
AMENDEMENT N°CD28
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 1
Compléter l’alinéa 18 par les mots :
« du présent livre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.