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ART. 1 | N°CD32 |
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
AMENDEMENT N°CD32
présenté par
M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 1
I. - À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« Les centrales de réservation sont responsables »,
les mots :
« La centrale de réservation est responsable ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« elles-mêmes »,
les mots :
« la centrale elle-même ».
III. - En conséquence, à l’alinéa 24 substituer aux mots :
« Les centrales de réservation justifient »,
les mots :
« La centrale de réservation justifie ».
IV. - En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« sa ».
V. - En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots :
« Les centrales de réservation ne peuvent »,
les mots :
« La centrale de réservation ne peut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Harmonisation rédactionnelle.