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ART. 1N°CD32

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)

Adopté

AMENDEMENT N°CD32

présenté par

M. Grandguillaume, rapporteur

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ARTICLE 1

I. - À l’alinéa 22, substituer aux mots :

« Les centrales de réservation sont responsables »,

les mots :

« La centrale de réservation est responsable ».

II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« elles-mêmes »,

les mots :

« la centrale elle-même ».

III. - En conséquence, à l’alinéa 24 substituer aux mots :

« Les centrales de réservation justifient »,

les mots :

« La centrale de réservation justifie ».

IV. - En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot :

« leur »,

le mot :

« sa ».

V. - En conséquence, à l’alinéa 25, substituer aux mots :

« Les centrales de réservation ne peuvent »,

les mots :

« La centrale de réservation ne peut ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Harmonisation rédactionnelle.