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ART. 1 | N°CD34 |
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
AMENDEMENT N°CD34
présenté par
M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 1
À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence des mots :
« qu’il »,
les mots :
« que le taxi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.