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ART. 1N°CD34

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)

Adopté

AMENDEMENT N°CD34

présenté par

M. Grandguillaume, rapporteur

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ARTICLE 1

À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence des mots :

« qu’il »,

les mots :

« que le taxi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.