Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 1 | N°CD37 |
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
AMENDEMENT N°CD37
présenté par
M. Grandguillaume, rapporteur |
----------
ARTICLE 1
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« un système de mise en relation de clients »,
les mots :
« la mise en relation de passagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Harmonisation rédactionnelle.