| ART. 4 | N°CD43 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
Adopté
AMENDEMENT N°CD43
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« déplacement »,
les mots :
« déplacements urbains ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.