I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« leur origine et leur destination »,

les mots :

« le point de départ et le point d’arrivée d’un transport occasionnel ».

II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« les services occasionnels sont exécutés exclusivement avec des véhicules motorisés »,

les mots :

« le service occasionnel est exécuté exclusivement avec un véhicule motorisé ».