| ART. 8 | N°CD53 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
Adopté
AMENDEMENT N°CD53
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« dans la »,
le mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.