| ART. 8 | N°CD57 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
Adopté
AMENDEMENT N°CD57 (Rect)
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« celle résultant du 9° »,
les mots :
« la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.