| ART. 8 | N°CD58 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
Adopté
AMENDEMENT N°CD58
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 8
Supprimer l'alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l'amendement du rapporteur à l'article 4, permettant de regrouper dans l'article 4 les différentes modifications apportées à l'article L. 3112-1 du code des transports.