| AVANT ART. 1 | N°CD60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
Adopté
AMENDEMENT N°CD60
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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AVANT L'ARTICLE 1
Supprimer la division et l’intitulé du titre unique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.