| ART. 2 | N°CD72 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
Adopté
AMENDEMENT N°CD72
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« routière »,
le mot :
« urbaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant à employer un terme déjà défini dans le code des transports.