| ART. 2 | N°CD75 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
Adopté
AMENDEMENT N°CD75
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l'alinéa 6, après le mot :
« professionnels »,
insérer le mot :
« concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.