| ART. 3 | N°CD76 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
Adopté
AMENDEMENT N°CD76
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« autres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.