| ART. 3 | N°CD78 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
Adopté
AMENDEMENT N°CD78
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« à ces conditions »,
les mots :
« aux conditions mentionnées au premier alinéa du présent III, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.