| ART. 3 | N°CD80 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016
SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)
Adopté
AMENDEMENT N°CD80
présenté par
| M. Grandguillaume, rapporteur |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« émergence de nouveaux services »,
les mots :
« apparition d’un nouveau service ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.