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ART. 5N°CD88

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2016

SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - (N° 3855)

Adopté

AMENDEMENT N°CD88

présenté par

M. Grandguillaume, rapporteur

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ARTICLE 5

Substituer à l’alinéa 6 les neuf alinéas suivants :

« 3° Sont abrogés :

« a) La section 3 du chapitre Ier ;

« b) Les articles L. 3122‑7 et L. 3122‑8 ;

« c) Le 1° de l’article L. 3123‑1 ;

« d) L’article L. 3123‑2‑1 ;

« e) L'article L. 3124‑2 ;

« f) La sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV ;

« g) La section 3 du chapitre IV. »

« 3° bis La division et l’intitulé de la sous-section 2 du chapitre IV sont supprimés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.