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ART. 2N°AS166

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016

MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS166

présenté par

Mme Marcel

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ARTICLE 2

Après le mot :

« limite »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 197 :

« d’une durée maximale de 218 jours : »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les salariés au forfait-jours sont de plus en plus nombreux et ils doivent bénéficier d’une meilleure prise ne copte de la spécificité de leur contrat.

En effet, le système du « forfait-jours » génère beaucoup d’abus et une organisation salariale comme la CFE-CGC a alerté les parlementaires sur le fait qu’il convenait de fixer une durée maximale annuelle pour ces contrats spécifiques.