Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 32 AN°AS17

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016

MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)

Adopté

AMENDEMENT N°AS17

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

----------

ARTICLE 32 A

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La voie de l’apprentissage, s’il a bien évidemment vocation à préparer les jeunes adultes à entrer sur le marché de l’emploi, est une voie éducative en premier lieu. Par ailleurs, le présent article est source de complexité du fait de l’obligation de signer un pacte qui fixerait des objectifs que personne ne sera en mesure de contrôler, ni de sanctionner de quelque manière que ce soit.

Par conséquent, le présent amendement propose de supprimer l’article.