Cet amendement, vise à préciser que soit rendues possibles, dans le cadre des négociations collectives sur le Compte épargne-temps, les modalités d’utilisation et de fongibilité dans le cadre du CPA et du CPF, des jours épargnés.

Précision nécessaire pour que le Compte épargne-temps puisse être pris en considération dans le compte personnel d’activité.