| ART. 44 | N°AS273 |
MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)
AMENDEMENT N°AS273
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 44
I. – À la fin de l’alinéa 91, supprimer les mots :
« , notamment afin d’éviter la réalisation de visites médicales redondantes à chaque renouvellement de contrat ou conclusion d’un nouveau contrat ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 93 par les mots :
« et les modalités particulières d’hébergement des dossiers médicaux de santé au travail et d’échanges entre médecins du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction proposée par le Sénat vise à éviter les entretiens redondants mais son placement et sa rédaction ne sont pas opportuns.
Il est donc proposé de modifier un autre alinéa tout en précisant que la poursuite de l’objectif nécessite la mise en place de nouveaux moyens d’hébergement de données et d’informations entre médecins du travail, tout en respectant les droits des salariés.