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ART. 44 | N°AS275 |
MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)
AMENDEMENT N°AS275
présenté par
M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 44
Rédiger ainsi l’alinéa 67 :
« 5° L’article L. 4624‑5 devient l’article L. 4624‑10 et est complété par les mots : « , notamment les modalités du suivi individuel prévu à l’article L. 4624‑1, les modalités d’identification des travailleurs mentionnés à l’article L. 4624‑2 et les modalités du suivi individuel renforcé dont ils bénéficient » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement du texte issu de la première lecture de l’Assemblée nationale.