| ART. 44 | N°AS276 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016
MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)
Adopté
AMENDEMENT N°AS276
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 44
Substituer aux alinéas 60 à 62 les trois alinéas suivants :
« 1° A (Supprimé)
« 1° À la fin de la seconde phrase de l’article L. 4622‑3, les mots : « toute atteinte à la sécurité des tiers » sont remplacés par les mots : « tout risque manifeste d’atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail » ;
« 1° bis (Supprimé) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement du texte issu de la première lecture de l’Assemblée nationale.