I. – Aux alinéas 55, 97, 101, 104, 207, 265, 320 et à la première phrase de l’alinéa 112, substituer aux mots :

« de référence »

le mot : « légale ».

II. – Rédiger ainsi l’alinéa 100 :

« Art. L. 3121‑26. – La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine. »

III. – À l’alinéa 106, substituer aux mots :

« mentionnée à l’article L. 3121‑34‑1 »

les mots :

« légale hebdomadaire ».

IV. – Supprimer les alinéas 111, 125 et 750.

V. – À la première phrase de l’alinéa 126, substituer aux mots :

« de référence hebdomadaire fixée en application de l’article L. 3121‑26 ou, le cas échéant, de l’article L. 3121‑34‑1 »

les mots :

« légale hebdomadaire fixée à l’article L. 3121‑26 ».

VI. – À l’alinéa 151, substituer aux mots :

« la durée de référence fixée en application de l’article L. 3121‑26 calculée sur l’année »

les mots :

« 1607 heures ».

VII. – À la seconde phrase de l’alinéa 163, après les mots :

« durée hebdomadaire »

insérer les mots :

« légale ou ».

VIII. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 313 :

« 1° A la durée légale du travail ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, ».

IX. – À l’alinéa 314, après le mot :

« période, »

insérer les mots :

« de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, ».

X. – À l’alinéa 315, après le mot :

« période »

insérer les mots :

« de la durée légale du travail, soit 1 607 heures, ou, si elle est inférieure, ».

XI. – À l’alinéa 351, substituer aux mots :

« du travail mentionnée à l’article L. 3121‑34‑1 »

les mots :

« légale du travail ».