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ART. 2N°AS295

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016

MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)

Adopté

AMENDEMENT N°AS295

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

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ARTICLE 2

À l’alinéa 194, substituer aux mots :

« des majorations pour heures supplémentaires »

les mots :

« si le forfait inclut des heures supplémentaires, des majorations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification rédactionnelle