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ART. 2 | N°AS295 |
MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)
AMENDEMENT N°AS295
présenté par
M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 194, substituer aux mots :
« des majorations pour heures supplémentaires »
les mots :
« si le forfait inclut des heures supplémentaires, des majorations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle