Cet amendement propose de revenir au texte de l’Assemblée nationale, et en l’occurrence au droit existant, s’agissant de la période de référence qui sert à calculer la durée du travail de nuit.

Cette période de référence est actuellement de douze semaines consécutives : il n’y a pas lieu de la porter à seize semaines.

En outre, l’Assemblée a déjà, en première lecture, rejeté des amendements visant à augmenter cette période de référence.