| ART. 2 | N°AS305 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016
MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)
Adopté
AMENDEMENT N°AS305
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 2
Après le mot :
« fixées »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 343 :
« aux articles L. 3123‑19 et L. 3123‑27. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir sur les dispositions adoptées au Sénat qui suppriment le socle minimal légal de 24 heures en matière de travail à temps partiel.