Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°AS306

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016

MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)

Adopté

AMENDEMENT N°AS306

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

----------

ARTICLE 2

À l’alinéa 349, après le mot :

« droit »,

insérer les mots :

« , à sa demande, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En matière de temps partiel, il est essentiel d’en rester à une recodification à droit constant : c’est pourquoi cet amendement propose de revenir à la version adoptée par l’Assemblée nationale s’agissant de la dérogation au socle de 24 heures pour les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs études qui en formuleraient la demande.