Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 2 | N°AS306 |
MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)
AMENDEMENT N°AS306
présenté par
M. Sirugue, rapporteur |
----------
ARTICLE 2
À l’alinéa 349, après le mot :
« droit »,
insérer les mots :
« , à sa demande, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En matière de temps partiel, il est essentiel d’en rester à une recodification à droit constant : c’est pourquoi cet amendement propose de revenir à la version adoptée par l’Assemblée nationale s’agissant de la dérogation au socle de 24 heures pour les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs études qui en formuleraient la demande.