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ART. 2N°AS309

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016

MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)

Adopté

AMENDEMENT N°AS309

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

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ARTICLE 2

Supprimer les alinéas 459 à 461.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de supprimer des dispositions introduites par le Sénat qui visent à autoriser l’ouverture dominicale dans l’après-midi des commerces alimentaires en zone touristique et en zone commerciale.

L’Assemblée nationale ne souhaite pas rouvrir le débat sur l’ouverture dominicale des commerces, pour laquelle la loi du 7 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a trouvé un bon point d’équilibre.