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ART. 2N°AS312

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016

MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)

Adopté

AMENDEMENT N°AS312

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

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ARTICLE 2

À l’alinéa 567, substituer aux mots :

« ouverture des droits »

le mot :

« embauche ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale s’agissant de l’ouverture du droit à congés payés. Cette disposition avait été adoptée par la commission des affaires sociales, à l’initiative de Mme Marie-Françoise Clergeau.

Il s’agit d’ouvrir la possibilité aux salariés de partir en congés payés dès leur embauche et non au moment où ils ont accumulé suffisamment de droits à congés pour y prétendre.