Cet amendement vise à rétablir l’obligation faite au Gouvernement d’établir un bilan des accords relatifs au temps partiel prévoyant une durée minimale de travail inférieure à vingt-quatre heures hebdomadaires.

Ce bilan permettra d’évaluer l’impact de la loi de sécurisation de l’emploi - qui a instauré une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les salariés à temps partiel – sur les négociations de branche sur le temps partiel.

Initialement adopté par l’Assemblée nationale à l’article L. 3123‑27, ce bilan a néanmoins davantage sa place hors des dispositions codifiées.