| ART. 2 | N°AS314 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016
MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)
Adopté
AMENDEMENT N°AS314
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 2
I. – Après la référence :
« L. 3123‑7 et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 653 :
« aux articles L. 3123‑19 et L. 3123‑27 ». »
II. – En conséquence, après la même référence, procéder à la même modification à l’alinéa 722.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement tirant les conséquences du rétablissement du texte de l’Assemblée nationale en matière de travail à temps partiel.