| ART. 2 | N°AS317 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016
MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)
Adopté
AMENDEMENT N°AS317
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 2
Après la seconde occurrence du mot :
« références : »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 695 :
« « L. 3121‑1 à L. 3121‑38, L. 3121‑41, L. 3121‑46 à L. 3121‑50, L. 3121‑61, L. 3121‑65 à L. 3121‑67, L. 3122‑1 à L. 3122‑24 et L. 3131‑1 à L. 3131‑3 » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d'erreurs de références.