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ART. 2 | N°AS320 |
MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)
AMENDEMENT N°AS320
présenté par
M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 702 et 703.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement revient sur des dispositions adoptées au Sénat et qui concernent l’encadrement des périodes dites « de réserve » du personnel navigant.
L’adoption de cet amendement n’ayant pas donné lieu à un débat qui aurait permis d’éclairer davantage ses conséquences et surtout sa finalité, il est préférable de ne pas maintenir ces dispositions dans le texte du projet de loi.