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ART. 2N°AS320

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016

MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)

Adopté

AMENDEMENT N°AS320

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

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ARTICLE 2

Supprimer les alinéas 702 et 703.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement revient sur des dispositions adoptées au Sénat et qui concernent l’encadrement des périodes dites « de réserve » du personnel navigant.

L’adoption de cet amendement n’ayant pas donné lieu à un débat qui aurait permis d’éclairer davantage ses conséquences et surtout sa finalité, il est préférable de ne pas maintenir ces dispositions dans le texte du projet de loi.