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ART. 21N°AS333

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016

MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)

Adopté

AMENDEMENT N°AS333

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

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ARTICLE 21

Rétablir l’alinéa 22 dans la rédactions suivante :

« 3° Du compte d’engagement citoyen ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le compte d’engagement citoyen constitue un dispositif central du CPA, dont l’articulation avec les autres comptes a été précisée par l’Assemblée nationale en première lecture. La valorisation des activités citoyennes reposera sur l’initiative du titulaire du compte et permettra d’acquérir des heures de formations sur le CPF.

Cet amendement propose en conséquence de rétablir la rédaction de cet alinéa dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale.