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ART. 21N°AS346

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016

MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)

Adopté

AMENDEMENT N°AS346

présenté par

M. Sirugue, rapporteur

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ARTICLE 21

I. – À l’alinéa 26, supprimer les mots :

« , ainsi que d’autres informations et simulations relatives à la mobilité géographique et professionnelle »

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 28, insérer les mots :

« et à la mobilité géographique et professionnelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement rédactionnel vise à préserver l’information relative à la mobilité géographique et professionnelle, adoptée par le Sénat, tout en l’insérant à l’alinéa consacré à la sécurisation des parcours professionnels.