| TITRE | N°AS362 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016
MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)
Adopté
AMENDEMENT N°AS362
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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TITRE
Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi :
« Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en adéquation l'intitulé du projet de loi avec le texte tel qu'il résulte des travaux de la Commission.