| ART. 45 | N°AS364 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016
MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)
Adopté
AMENDEMENT N°AS364
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 45
À l’alinéa 24, après les mots :
« ou indirects de ses cocontractants »,
insérer les mots :
« ou l’une des entreprises exerçant une activité de travail temporaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.