Cet article adopté par le Sénat en séance publique a reçu un avis défavorable du Gouvernement.

Il vise à exonérer de toute cotisation et contribution sociales toute entreprise qui conclut un premier contrat d’apprentissage et ce, durant toute la durée du contrat.

Depuis 2012, le Gouvernement et la majorité à l’Assemblée nationale ont fait un effort considérable en direction des entreprises. En effet, à la suite du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité et de solidarité, les cotisations patronales ont été réduite de près de 80 % en 4 ans.

Il est donc proposer de supprimer cet article.