| ART. 1ER SEXIES | N°AS60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016
MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - (N° 3886)
Adopté
AMENDEMENT N°AS60
présenté par
| M. Sirugue, rapporteur |
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ARTICLE 1ER SEXIES
Après le mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« aux deux premiers alinéas ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.